CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’éditeur

Entreprise : WT formation
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : [91529562000016]
Email : laportemarc77@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV régissent :

  • la vente de formations en ligne
  • la vente de livres numériques (ebooks)
  • la vente de livres physiques

3. Produits

Formations

Les formations sont accessibles en ligne via un espace personnel.

Produits numériques (ebooks)

Téléchargement après paiement.

Produits physiques (livres)

Livraison à l’adresse indiquée par le client.

4. Prix

Prix en euros (€) TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI si applicable).

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation des CGV.

Le client reçoit un email de confirmation.

6. Paiement

Paiement immédiat via :

  • carte bancaire
  • [Stripe / PayPal / autre]

7. Accès aux formations

  • accès personnel et non cessible
  • durée : [illimitée ou durée précise]
  • accès immédiat après paiement

8. Droit de rétractation

Produits numériques (formations + ebooks)

Conformément à la loi, le client : accepte un accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès.

Produits physiques (livres)

Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Livraison

Livraison sous 07jours pour les livres physiques.

10. Responsabilité

Les formations sont proposées à des fins éducatives. Aucun résultat n’est garanti.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (formations, vidéos, ebooks, supports) sont protégés. il est donc Interdit de : copier, partager et revendre les contenus de la plateforme.

12. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

13. Litiges

Le droit français applicable.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.