CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de l’éditeur
Entreprise : WT formation
Statut : Micro-entrepreneur
SIRET : [91529562000016]
Email : laportemarc77@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent :
- la vente de formations en ligne
- la vente de livres numériques (ebooks)
- la vente de livres physiques
3. Produits
Formations
Les formations sont accessibles en ligne via un espace personnel.
Produits numériques (ebooks)
Téléchargement après paiement.
Produits physiques (livres)
Livraison à l’adresse indiquée par le client.
4. Prix
Prix en euros (€) TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI si applicable).
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
Le client reçoit un email de confirmation.
6. Paiement
Paiement immédiat via :
- carte bancaire
- [Stripe / PayPal / autre]
7. Accès aux formations
- accès personnel et non cessible
- durée : [illimitée ou durée précise]
- accès immédiat après paiement
8. Droit de rétractation
Produits numériques (formations + ebooks)
Conformément à la loi, le client : accepte un accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès.
Produits physiques (livres)
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Livraison
Livraison sous 07jours pour les livres physiques.
10. Responsabilité
Les formations sont proposées à des fins éducatives. Aucun résultat n’est garanti.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (formations, vidéos, ebooks, supports) sont protégés. il est donc Interdit de : copier, partager et revendre les contenus de la plateforme.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.
13. Litiges
Le droit français applicable.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
